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Exercice 

La société GITAS SA est constituée le 01/06/2013 avec un capital de 4.000.000 Dhs divisé en 2000 actions de 200 Dhs.

Les apports consistent :                                  

En apports en nature :

Immeubles de 1.500.000 Dhs (Dont terrain de 200.000 dhs) grevés de dettes  de 500.000 dhs ventilés comme suite :

ü  300.000 Dhs auprès de la BMCEBANK à M.L.T ;

ü  200.000 Dhs auprès du promoteur immobilier ayant vendus ledit immeuble aux actionnaires-apporteurs.

 Et des apports en numéraire de 3.000.000 Dhs libérer de ¼ à la souscription par versement en banque.

Le C.A. procède le 15/09/2013 à l’appel du deuxième quart et accord un délai de 15 jrs.

Tous les actionnaires ont favorablement répondu à l’appel et les versements ont été effectués en banque.

T.à.F :

1-       Etablir un tableau des apports à titre pur et simple et les apports à titre onéreux ?

2-       Passer les écritures comptables des opérations de la constitution au journal de la Société ?

Exercice N°2

Une société X SA est constituée Le 02/01/2010 avec un capital de  300.000 DHS divisé en 3000 actions en numéraire, libéré à la constitution du 1/4. les frais de constitutions réglés par chèque bancaire s’élèvent à 3000 Dhs.

01/05/2010 le C.A. fait appel à la libération du deuxième quart qui devrait être versé au plut-tard le 15/05/2010.

L’actionnaire Ahmed qui détient 200 actions n’a pas répondu à l’appel du deuxième quart que le 30/05/2010.

Les frais de retard sont estimés à 20 Dhs,

Le taux d’intérêt de retard est de 12% par an.

TàF :

1.     Passer les écritures comptables nécessaires à la constitution de cette entreprise ?

         Questions de cours 

Quelle est la principale différence de constitution entre les sociétés de capitaux et  les sociétés personnes physique ? Existe-elle une exception ?